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Les aides à l'achat de voitures électriques

Publié le 12 février 2024, par Valentin BOUGEAULT

L’année 2024 marque un tournant dans la mobilité propre en France avec l’introduction de plusieurs dispositifs incitatifs à l’achat de voitures électriques. Ces mesures comprennent un programme de location avec option d’achat de 100 € par mois, un bonus écologique renouvelé et un malus écologique renforcé. Mais le clap de fin a déjà résonné pour le premier dispositif, victime de son succès…

Un dispositif pour acheter une voiture électrique à 100 € par mois

Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement français a mis en place un dispositif de leasing (location avec option d’achat) de voitures électriques, proposées à un tarif exceptionnel de 100 euros par mois. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan France Nation Verte et vise à démocratiser l’usage des véhicules électriques tout en soutenant la transition écologique.

Un pari réussi… dans une certaine mesure. Après la validation de 50 000 commandes en tout juste un mois (le double de l’objectif fixé pour 2024), l’État a mis un coup d’arrêt au leasing auto 2024, n’étant plus en mesure de financer la production supplémentaire. La fin du dispositif pour cette année devrait être annoncée « dans les tout prochains jours » par décret, selon les Échos. Les commandes passées et validées seront honorées ; pour le reste, il faudra prendre son mal en patience et attendre, vraisemblablement l’année prochaine. Un succès qui interroge, à terme, les capacités de production de véhicules et la soutenabilité du projet, dans l’attente d’informations complémentaires…

Pour rappel, ce programme était pensé pour les ménages ayant un usage professionnel de leur véhicule. Pour en bénéficier, plusieurs critères devaient être respectés : 

·       Avoir un revenu fiscal de référence limité à 15 400 euros annuels par part ; 

·       Résider à plus de 15 km de son lieu de travail ou avoir un parcours annuel de plus de 8 000 km pour raisons professionnelles ;  

·       S’engager pour une location d’au moins 3 ans.  

Les voitures électriques disponibles dans ce programme devaient répondre à des normes écologiques strictes : 

·                 Les véhicules doivent atteindre un certain score lié à leur empreinte carbone ; 

·                 Le choix s’étend aux véhicules neufs, d’occasion, et même aux modèles convertis en électriques (retrofit), à condition qu’ils soient immatriculés ou convertis depuis moins de trois ans et demi. 

Le bonus écologique remodelé 

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule connaît quant à lui une évolution cette année. L'accent est désormais mis sur un score environnemental minimal que les véhicules doivent atteindre pour bénéficier de cette aide.  

En parallèle, le montant de base du bonus est revu à la baisse, passant de 5 000 euros à 4 000 euros. Toutefois, pour venir en aide aux ménages les plus modestes, le gouvernement maintient un « super bonus » qui peut atteindre jusqu'à 7 000 euros, garantissant ainsi un soutien financier plus conséquent à ceux qui en ont le plus besoin. 

Renforcement du malus écologique  

Le gouvernement a pris la décision de renforcer les critères du malus écologique en 2024 afin d’élargir le nombre de véhicules concernés : 

  • Le seuil de CO2 déclenchant le malus écologique est abaissé de 123 g/km à 118 g/km 
  • Le plafond maximal du malus est augmenté, passant de 50 000 euros à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 194 g/km (WLTP) ; 
  • Le malus au poids, précédemment appliqué aux véhicules pesant plus de 1 800 kg, est désormais étendu aux véhicules pesant plus de 1 600 kg

Ces mesures reflètent la volonté du gouvernement de promouvoir des choix en matière d’automobiles plus respectueux de l'environnement, en renforçant les contraintes financières sur les véhicules les plus polluants et en soutenant la transition vers une mobilité plus verte.